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Le point sur les modalités d'accueil d'un stagiaire

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De plus en plus d'associations font aujourd'hui appel à des stagiaires. Il est donc important pour ces structures de bien connaître les modalités d'acceptation d'un stagiaire.

Les stages doivent s'inscrire dans le cadre d'un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Pour être valide, le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Ces sont les articles L.612-8 à L.612-13 du code de l'éducation qui définissent les dispositions applicables aux stages en entreprise (les stages en entreprises ne doivent pas excéder six mois dans une même année universitaire). Ces derniers doivent faire l'objet d'une gratification dès lors que leur durée est supérieure à deux mois consécutifs ou au cours d'une même année universitaire au sein d'un même établissement d'accueil. Le montant de cette gratification peut être défini par convention de branche ou par accord professionnel entendu, à défaut son montant horaire est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (23euros en 2012), loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. A savoir qu'au titre de ce stage, aucune cotisation sociale n'est due ni par la structure d'accueil ni par le stagiaire dès lors que la gratification n'excède pas 436,05 ¤ par mois soit les 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.

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