Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le point sur les modalités d'accueil d'un stagiaire

Sujets relatifs :

De plus en plus d'associations font aujourd'hui appel à des stagiaires. Il est donc important pour ces structures de bien connaître les modalités d'acceptation d'un stagiaire.

Les stages doivent s'inscrire dans le cadre d'un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Pour être valide, le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Ces sont les articles L.612-8 à L.612-13 du code de l'éducation qui définissent les dispositions applicables aux stages en entreprise (les stages en entreprises ne doivent pas excéder six mois dans une même année universitaire). Ces derniers doivent faire l'objet d'une gratification dès lors que leur durée est supérieure à deux mois consécutifs ou au cours d'une même année universitaire au sein d'un même établissement d'accueil. Le montant de cette gratification peut être défini par convention de branche ou par accord professionnel entendu, à défaut son montant horaire est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (23euros en 2012), loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011. A savoir qu'au titre de ce stage, aucune cotisation sociale n'est due ni par la structure d'accueil ni par le stagiaire dès lors que la gratification n'excède pas 436,05 ¤ par mois soit les 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.

En savoir plus

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les jeunes kiffent le SNU

Les jeunes kiffent le SNU

Deux chercheurs de l’Injep ont interrogé les jeunes volontaires de l’expérimentation du service national universel qui s’est déroulée en juin dernier. Dans une écrasante majorité, ils[…]

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

L’assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

 Accompagner et mutualiser l’emploi associatif

Accompagner et mutualiser l’emploi associatif

 Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Plus d'articles