Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Le plan comptable des associations gestionnaires d’ESSMS

Gérard Lejeune, expert comptable

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le plan comptable des associations gestionnaires d’ESSMS

© Moon Safari - stock.adobe.com

Le nouveau plan comptable associatif a été complété par le règlement ANC n° 2019-04 du 8 novembre 2019 pour s’adapter aux spécificités des ESSMS. Il s’applique depuis le 1er janvier 2020.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) définis à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) sont régis par des dispositions particulières d’autorisation et d’agrément et soumis aux règles des autorités de tarification (ARS, conseil départemental, État…).

M22 privé

Depuis 2007, on assiste à un rapprochement progressif entre les règles comptables générales et les règles particulières du CASF. Ces règles exigent entre autres la présentation d’un compte administratif articulé autour d’un plan comptable spécifique dit « M22 privé », défini chaque année par un arrêté du ministre chargé de l’action sociale, par référence aux ESSMS publics.

Ce compte administratif ou ERRD (État réalisé des recettes et des dépenses) comprend un bilan, un compte de[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

[VIDÉO] L'utilisation du nouveau plan comptable associatif est-elle obligatoire ?

[VIDÉO] L'utilisation du nouveau plan comptable associatif est-elle obligatoire ?

Le nouveau plan comptable s'applique depuis le 1er janvier 2020. C'est le résultat d'un processus de réforme du plan comptable associatif engagé en 2016 par l’Autorité des normes comptables[…]

03/07/2020 | GestionLoi 1901
[VIDÉO] Qu'est-ce que le plan comptable associatif ?

[VIDÉO] Qu'est-ce que le plan comptable associatif ?

Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés

Les remboursements des créances d’IS et de TVA sont accélérés

Comment évaluer l’état de santé de mon association ?

Comment évaluer l’état de santé de mon association ?

Plus d'articles