abonné

Le plan comptable des associations gestionnaires d’ESSMS

Gérard Lejeune, expert comptable

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le plan comptable des associations gestionnaires d’ESSMS

© Moon Safari - stock.adobe.com

Le nouveau plan comptable associatif a été complété par le règlement ANC n° 2019-04 du 8 novembre 2019 pour s’adapter aux spécificités des ESSMS. Il s’applique depuis le 1er janvier 2020.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) définis à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) sont régis par des dispositions particulières d’autorisation et d’agrément et soumis aux règles des autorités de tarification (ARS, conseil départemental, État…).

M22 privé

Depuis 2007, on assiste à un rapprochement progressif entre les règles comptables générales et les règles particulières du CASF. Ces règles exigent entre autres la présentation d’un compte administratif articulé autour d’un plan comptable spécifique dit « M22 privé », défini chaque année par un arrêté du ministre chargé de l’action sociale, par référence aux ESSMS publics.

Ce compte administratif ou ERRD (État réalisé[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Pas de responsabilité financière du dirigeant pour des fautes postérieures à l’ouverture de la liquidation judiciaire

Pas de responsabilité financière du dirigeant pour des fautes postérieures à l’ouverture de la liquidation judiciaire

La faute de gestion d’un dirigeant de droit ou de fait, visée par l’article L.651-2 du code de commerce, qui peut conduire à ce qu’il supporte toute ou partie de l’insuffisance d’actif de la structure, doit avoir été commise...

Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre

Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre

Préparer sa première clôture de comptes

Préparer sa première clôture de comptes

Une personne peut-elle être interdit bancaire et assumer la fonction de trésorier d’une association ?

Une personne peut-elle être interdit bancaire et assumer la fonction de trésorier d’une association ?

Plus d'articles