Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le permis de conduire finançable avec le CPF

Le permis de conduire finançable avec le CPF

© Sentello/Fotolia.com

Un décret est venu préciser, suite à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B ainsi que les modalités de financement de ce dispositif.

Le permis de conduire doit contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte. À l'exception de l'obligation pour les établissements de respecter les critères qualités des organismes de formation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, l'ensemble des dispositions du décret sont applicables depuis le 15 mars 2017.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Un troisième appel à projets (AAP) Impact 2024, doté de 5,8 millions d’euros (dont 2,8 millions pour les acteurs publics éligibles), a été lancé par l’Agence nationale du sport. Il[…]

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public

Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public

Plus d'articles