Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le paiement de l'adhésion à notre association qui gère un restaurant doit-il s'effectuer obligatoirement de manière périodique (année, mois, trimestre...) ou peut-il être réglé en totalité ou pour partie au moment d'une prestation réalisée (par exemple, adhésion de 0,61 euro par repas)?

Vous êtes tout à fait libre de fixer le mode (fractionné ou non) et les échéances de paiement de l'adhésion à votre association, que ce soit par le biais de vos statuts ou de votre règlement intérieur. Toutefois, si l'adhésion à l'association a pour unique contrepartie une prestation de service comme la fourniture d'un repas et pas de participation à la vie de l'association, le caractère désintéressé de l'association peut être remis en cause, ce qui entraînerait des conséquences sur le plan fiscal: assujettissement aux impôts commerciaux, imposition à la TVA des prestations de repas, etc.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les règles à respecter pour émettre des billets

Les règles à respecter pour émettre des billets

Pour financer notre activité, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées, nous organisons un concert payant. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter sur l’émission des[…]

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Subventionner une association cultuelle

Subventionner une association cultuelle

Vente sur internet

Vente sur internet

Plus d'articles