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Le paiement d'une cotisation est-il obligatoire pour être membre d'une association ?

Non. La cotisation n'est pas une obligation légale. C'est à vous de le décider et de rédiger vos statuts en conséquence. Dans ces mêmes statuts, c'est à vous de déterminer qui peut adhérer et comment adhérer (les modalités d'adhésion). Il ne faut pas confondre cotisation statutaire (être membre à part entière de l'association et participer à son fonctionnement statutaire) et cotisation pour pratiquer une activité (qui est en réalité une participation). La cotisation constitue sur le plan juridique une « preuve du consentement » à adhérer au contrat d'association. C'est pourquoi elle ne peut constituer en soi la contrepartie d'une prestation de service. Si la cotisation est versée en contrepartie de prestations rendues par l'association, elle entre dans le chiffre d'affaires de l'association et peut être soumise aux impôts.

En savoir plus
La cotisation : facultative mais encadrée, Associations mode d'emploi n° 148, avril 2013.

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