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Le nouveau règlement comptable associatif précisé et modifié

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Règlement ANC 2020-08 du 4 décembre 2020

Le nouveau règlement comptable associatif précisé et modifié

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Le règlement ANC 2020-08 du 4 décembre 2020 est venu préciser et modifier le nouveau règlement comptable des associations (ANC 2018-06 du 5 décembre 2018). Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et aux comptes clos de l’exercice 2020. 

-> A lire : Nouveau plan comptable, une évolution plus qu’une révolution

Pour son application, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a publié « Personnes morales de droit privé non commerçantes à but non lucratif – Présentation des comptes annuels – Première année d’application du règlement ANC 2018-06 » qui propose notamment un fichier d’aide à l’élaboration des premiers comptes annuels ainsi que des exemples de présentation du bilan et du compte de résultat.

 

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