Non. Comme pour beaucoup d'autres questions sur le fonctionnement de l'assocation, ce n'est pas la loi, mais vos statuts qui définissent les règles. Il est vrai que beaucoup d'associations ne disposent pas de statuts aussi détaillés pour que toutes les questions y soient résolues. Si c'est le cas de votre association, vous pouvez décider, au sein de l'instance concernée (AG ou CA), des règles que vous voulez adopter en respectant le mode de prise de décision qui est inscrit dans vos statuts (majorité, quorum...). Ensuite, selon l'importance que vous voulez donner à cette nouvelle règle, vous pouvez l'inscrire dans vos statuts ou plus simplement au sein d'un règlement intérieur.En savoir plus : "Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir?", Associations mode d'emploi n°118.
Le nombre de procurations en AG ou en CA est-il limité ?
Sujets relatifs :
Questions : Fonctionnement
Nous vous recommandons
Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?
Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?
