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Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Scop La Navette

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Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

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Oui. En principe, le choix du nom d’une association est libre. Néanmoins, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d’un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d’une personne (privée ou publique) déjà existante. Pour les associations d’Alsace Moselle, la déclaration de l’association se fait par l’inscription au tribunal judiciaire ou de proximité dans la juridiction duquel l’association a son siège. Il ne peut y avoir deux associations ayant le même nom au registre des associations d’un même tribunal. Par rapport au nom protégé, l’association ne peut pas choisir une marque enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans les classes de produits et services qui correspondent à ses activités, une appellation d’origine (dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), un nom de famille d’un particulier sans son accord (sauf s’il s’agit du vôtre). Le[…]

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