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Le Mouves monte au créneau fiscal

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Le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) interroge de nouveau le gouvernement pour qu'un mécanisme équivalent au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) puisse bénéficier aux entreprises sociales.

Ces grandes associations non lucratives (non assujetties à l'impôt sur les sociétés mais à la taxe sur les salaires) présentes sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif (la santé, la dépendance, la petite enfance ou encore la croissance verte) aimeraient aussi être concernées par une mesure fiscale avantageuse. Les entreprises lucratives bénéficient en effet d'une diminution de leurs charges de 4% en 2013 (6% en 2014) alors que les associations non lucratives obtiennent une modeste compensation : un abattement sur la taxe sur les salaires plafonné à 20 000 euros.
Le communiqué

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27/07/2020 |
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