Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

© momius - stock.adobe.com

Les associations qui réalisent des recettes d’exploitation tirées d’une activité commerciale accessoire (leur activité non lucrative restant donc prépondérante) d’un montant inférieur à un seuil fixé annuellement sont exonérées d’impôts commerciaux.

Ce montant est porté à 63 059 € pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2018 en matière d’impôt sur les sociétés et pour l’année 2019 en matière de contribution économique territoriale.

Pour la TVA, seules les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2019 sont éligibles à ce seuil. Le bénéfice de la franchise pour l’année civile 2019 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d’affaires réalisé en 2018 ne dépasse pas ce montant.

Bulletin officiel des finances publiques – Impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20190227 du 27 février 2019

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Quelle que soit la dénomination employée pour décrire la relation entre un membre et l’association, la qualification en bénévolat ou travail salarié dépend du cadre et des[…]

22/11/2022 | BénévolesMagazine
Généralisation de la facturation électronique

Généralisation de la facturation électronique

Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS

Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS

La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous

La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous

Plus d'articles