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Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

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Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

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Les associations qui réalisent des recettes d’exploitation tirées d’une activité commerciale accessoire (leur activité non lucrative restant donc prépondérante) d’un montant inférieur à un seuil fixé annuellement sont exonérées d’impôts commerciaux.

Ce montant est porté à 63 059 € pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2018 en matière d’impôt sur les sociétés et pour l’année 2019 en matière de contribution économique territoriale.

Pour la TVA, seules les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2019 sont éligibles à ce seuil. Le bénéfice de la franchise pour l’année civile 2019 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d’affaires réalisé en 2018 ne dépasse pas ce montant.

Bulletin officiel des finances publiques – Impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20190227 du 27 février 2019

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