Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le modèle de statuts des associations reconnues d’utilité publique a été mis à jour

Sujets relatifs :

,
Le modèle de statuts des associations reconnues d’utilité publique a été mis à jour

© Ivelin Radkov/Adobestock

Le ministère de l'Intérieur a publié une version actualisée des statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique (à télécharger). Il y a notamment davantage d’options et de commentaires utiles pour les rédacteurs. Toute modification des statuts des ARUP devra intégrer les nouvelles formules.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un président ne peut refuser le renouvellement de la licence que si les statuts le prévoient

Un président ne peut refuser le renouvellement de la licence que si les statuts le prévoient

Un président ne peut refuser de renouveler la licence de tir d’un membre au motif qu’il n’a pas respecté le règlement intérieur et a eu des pratiques dangereuses si les statuts ne lui[…]

25/09/2019 | Droit associatif
Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures

Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Plus d'articles