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Le ministère publie le guide d'usage de la subvention

Annoncé par la circulaire Valls du 29 septembre 2015, un guide pratique de la subvention a été conçu à destination des élus locaux et des agents publics. Très pédagogique il reprend les différents éléments de la circulaire dans un langage accessible à tous. Après quelques généralités sur la subvention il répond aux deux questions suivantes : Pourquoi utiliser le régime de la subvention ? Comment utiliser les différentes formes de subvention ? Il détaille ensuite les règles comptables et fiscales de la subvention et propose des exemples d'arrêtés attributifs et de conventions attributives de subvention. A mettre entre les mains de tous vos élus !

 

 

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