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Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Armelle Barroux

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Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

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Pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport, le ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants. Salariés comme bénévoles.

L’article L.212-9 du code du sport dispose que nul ne peut exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants : violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, usage de stupéfiants ou incitation à leur usage, dopage et fraude fiscale. Pour les entraîneurs salariés, cette condition est examinée par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP) lors de la demande initiale et de renouvellement de leur carte professionnelle. Le portail public[…]

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06/05/2021 | Droit associatif
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