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Le mandataire social d'une association ayant une activité économique peut-il cotiser à Pôle emploi ?

Non. Un dirigeant d'une association (président, secrétaire, trésorier ou autre...) est un mandataire social. Les mandataires sociaux, bien qu'affiliés au régime général de la Sécurité sociale en tant que salariés assimilés, sont exclus du champ de l'assurance chômage et du régime de garantie des salaires, excepté s'ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail. Dans ce cas, seul un examen de la situation réelle du mandataire permet de déterminer s'il relève ou non du régime d'assurance chômage ou de l'AGS. C'est Pôle emploi qui examine les demandes de renseignements, (www.goo.gl/TEKxP). Le mandataire devra donc interroger Pôle emploi pour connaître sa position. En cas de refus, il cotisera à une caisse spécifi que aux mandataires sociaux, comme la GSC (voir sur son site : www.goo.gl/YeBy1). En savoir plus : « Fiscalité associative : où trouver les textes qui vous concernent ? », Associations mode d'emploi n° 149.

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