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Le maire peut-il interdire une réunion publique ?

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Le maire peut-il interdire  une réunion publique ?

© Anton Gvozdikov - stock.adobe.com

Le maire n’a aucun pouvoir sur les réunions internes à l’association. En revanche, pour les réunions et les manifestations publiques, des cas d’interdiction sont prévus. Mais ils doivent être justifiés.

« Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique » : voici le principe de base défini par l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme. Le maire n’a donc aucun droit de regard sur les réunions internes à l’association tenues au sein de locaux associatifs privés, y compris lorsqu’elles se tiennent dans un local municipal (tout au plus pourra-t-il intervenir comme n’importe quel propriétaire des lieux en cas de trouble avéré).

Réunion publique

Il en va différemment des réunions publiques qui constituent « un groupement momentané de personnes formé en vue d’entendre l’exposé d’idées ou d’opinions en vue de se concerter pour la différence d’intérêts ». La réunion est publique, quel que soit le lieu (public ou privé), dès lors que des invitations ont été distribuées « soit à domicile, mais sans adresses, soit sur la voie publique, soit[…]

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