Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Le maire peut-il interdire une réunion publique ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le maire peut-il interdire  une réunion publique ?

© Anton Gvozdikov - stock.adobe.com

Le maire n’a aucun pouvoir sur les réunions internes à l’association. En revanche, pour les réunions et les manifestations publiques, des cas d’interdiction sont prévus. Mais ils doivent être justifiés.

« Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique » : voici le principe de base défini par l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme. Le maire n’a donc aucun droit de regard sur les réunions internes à l’association tenues au sein de locaux associatifs privés, y compris lorsqu’elles se tiennent dans un local municipal (tout au plus pourra-t-il intervenir comme n’importe quel propriétaire des lieux en cas de trouble avéré).

Réunion publique

Il en va différemment des réunions publiques qui constituent « un groupement momentané de personnes formé en vue d’entendre l’exposé d’idées ou d’opinions en vue de se concerter pour la différence d’intérêts ». La réunion est publique, quel que soit le lieu (public ou privé), dès lors que des invitations ont été distribuées « soit à domicile, mais sans adresses, soit sur la voie publique, soit[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le sport inscrit dans les contrats de ville

Le sport inscrit dans les contrats de ville

La circulaire interministérielle « Sports-Ville-Inclusion » signée par les ministres du Travail, de l’Éducation nationale, de la Cohésion des territoires et des Sports le 19 avril est claire :[…]

03/05/2019 | SocialPartenaires
Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

Les associations ont leur compte

Les associations ont leur compte

Plus d'articles