Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Le maire peut-il interdire une réunion publique ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le maire peut-il interdire  une réunion publique ?

© Anton Gvozdikov - stock.adobe.com

Le maire n’a aucun pouvoir sur les réunions internes à l’association. En revanche, pour les réunions et les manifestations publiques, des cas d’interdiction sont prévus. Mais ils doivent être justifiés.

« Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique » : voici le principe de base défini par l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme. Le maire n’a donc aucun droit de regard sur les réunions internes à l’association tenues au sein de locaux associatifs privés, y compris lorsqu’elles se tiennent dans un local municipal (tout au plus pourra-t-il intervenir comme n’importe quel propriétaire des lieux en cas de trouble avéré).

Réunion publique

Il en va différemment des réunions publiques qui constituent « un groupement momentané de personnes formé en vue d’entendre l’exposé d’idées ou d’opinions en vue de se concerter pour la différence d’intérêts ». La réunion est publique, quel que soit le lieu (public ou privé), dès lors que des invitations ont été distribuées « soit à domicile, mais sans adresses, soit sur la voie publique, soit[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

[Crise sanitaire] Soutien des collectivités aux associations

[Crise sanitaire] Soutien des collectivités aux associations

La note de synthèse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les ordonnances prises en Conseil des ministres le 25 mars l'affiche clairement :[…]

Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

Quels impacts de l’épidémie sur les associations ?

Quels impacts de l’épidémie sur les associations ?

 Un nouveau site de ressources DLA

Un nouveau site de ressources DLA

Plus d'articles