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« Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique » : voici le principe de base défini par l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme. Le maire n’a donc aucun droit de regard sur les réunions internes à l’association tenues au sein de locaux associatifs privés, y compris lorsqu’elles se tiennent dans un local municipal (tout au plus pourra-t-il intervenir comme n’importe quel propriétaire des lieux en cas de trouble avéré).
Réunion publique
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