Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?

Non. La liberté d'association est un principe constitutionnel qui serait remis en cause par le fait même de communiquer à la commune la liste nominative des adhérents de votre association.

Ainsi, dans son arrêt n° 182912 du 28 mars 1997, le Conseil d'État a jugé que la demande d'un maire de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d'une association, dans le cadre de l'instruction de la demande de renouvellement de la subvention allouée à cette association, excédait les pouvoirs que la loi reconnaît au maire d'exiger les documents faisant connaître les résultats de l'activité d'une association subventionnée.

En savoir plus :
« Subvention : quels documents le financeur peut-il exiger ? », Associations mode d'emploi n° 167, mars 2015.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Le plan de trésorerie est un document prévisionnel qui permet d’identifier l’ensemble des entrées d’argent (encaissements) et les sorties (décaissements) d’une association. Il vous permet[…]

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Plus d'articles