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Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?

Non. La liberté d'association est un principe constitutionnel qui serait remis en cause par le fait même de communiquer à la commune la liste nominative des adhérents de votre association.

Ainsi, dans son arrêt n° 182912 du 28 mars 1997, le Conseil d'État a jugé que la demande d'un maire de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d'une association, dans le cadre de l'instruction de la demande de renouvellement de la subvention allouée à cette association, excédait les pouvoirs que la loi reconnaît au maire d'exiger les documents faisant connaître les résultats de l'activité d'une association subventionnée.

En savoir plus :
« Subvention : quels documents le financeur peut-il exiger ? », Associations mode d'emploi n° 167, mars 2015.

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