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Le liquidateur amiable d’une association est un dirigeant de droit et cette qualité lui confère des responsabilités dont il peut avoir à répondre.
Un liquidateur amiable d’une association qui a laissé le passif de celle-ci s’alourdir pendant plus de dix-huit mois et qui a omis de déclarer la cessation de paiements a ainsi été reconnu comme responsable de fautes qui justifiaient qu’il soit condamné au comblement d’une partie du passif.
En savoir plus :
Cour de cassation, civile, chambre commerciale, 21 octobre 2020, n° 18-25.909
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