Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Le liquidateur amiable d’une association est un dirigeant de droit

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

Le liquidateur amiable d’une association est un dirigeant de droit

© thicha - stock.adobe.com

Le liquidateur amiable d’une association est un dirigeant de droit et cette qualité lui confère des responsabilités dont il peut avoir à répondre.

Un liquidateur amiable d’une association qui a laissé le passif de celle-ci s’alourdir pendant plus de dix-huit mois et qui a omis de déclarer la cessation de paiements a ainsi été reconnu comme responsable de fautes qui justifiaient qu’il soit condamné au comblement d’une partie du passif.

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

CER : le retrait d’une subvention doit suivre une procédure

CER : le retrait d’une subvention doit suivre une procédure

Une circulaire du 10 octobre donne aux services de l’État des éléments relatifs à la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain via la mise en ligne d’une foire aux questions.[…]

23/11/2022 | ComptabilitéFiscalité
Quelle est l’utilité du quitus ?

Quelle est l’utilité du quitus ?

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Généralisation de la facturation électronique

Généralisation de la facturation électronique

Plus d'articles