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Le licenciement économique au temps du coronavirus

Nicolas Descaves

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Le licenciement économique au temps du coronavirus

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Dans le contexte de la crise du Covid-19, certaines associations ont pu trouver opportun de licencier leurs salariés pour motif économique. Cependant, ce type de procédure peut poser des questions, notamment en cas d’activité partielle ou de fermeture administrative.

Le licenciement pour motif économique se définit comme la rupture du contrat « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié ». Comme tout licenciement, il doit être « motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse ».

Trois exigences caractérisées et quatre motifs

Un licenciement économique impose trois exigences pour être caractérisé : un préalable, une conséquence de fonds et une conséquence de forme. Les difficultés économiques, liées à la suppression d’activité (totale ou partielle), sont un préalable. Cette situation économique doit ensuite imposer la suppression, la transformation ou bien la modification d’un élément essentiel du contrat, qui seraient refusées par le salarié. C’est la conséquence de fond. Enfin, le motif doit
être extérieur « à la personne du travailleur », ce qui constitue le motif de forme.

Pour justifier ce type de licenciement, quatre raisons sont admises :

  • la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’association (1) ;
  • les mutations technologiques, comme l’introduction d’une technologie informatique nouvelle comportant une incidence sur l’emploi (2) ;
  • les difficultés économiques liées à une baisse de commandes ou du chiffre d’affaires, à une perte d’exploitation, à une dégradation de trésorerie (3) ;
  • la cessation d’activité totale et complète (article L.1233-3 du code du travail) (4).

Attention à ne pas confondre difficultés économiques et volonté de réaliser des économies. Le motif « d’économie » n’est pas en lui-même une raison valable. Sont aussi exclus la raison disciplinaire, l’absence prolongée ou répétée, l’âge, l’aptitude physique ou professionnelle, etc.

En cas d’activité partielle

Lors de la constitution du dossier de demande d’activité partielle, l’employeur doit[…]

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