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Le HCVA juge superflus les articles du projet de loi confortant les principes républicains concernant les associations

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Le HCVA juge superflus les articles du projet de loi confortant les principes républicains concernant les associations

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Le gouvernement a pour projet une loi confortant les principes républicains. Celle-ci vise entre autres à lutter contre l’islamisme radical. Ce mouvement idéologique est considéré comme cherchant « à constituer une contre-société se manifestant notamment par des activités associatives (sportives, culturelles…) communautarisées ».  Certaines mesures concernent directement les associations. Le gouvernement a donc demandé l’avis du Haut Conseil de la vie associative (HCVA)

Les mesures envisagées ont pour volonté de réaffirmer le principe de laïcité dans l’espace public, ainsi que l’ensemble des valeurs qui inspirent la République. Si le HCVA partage cette volonté, il attire toutefois l’attention sur le fait que la très grande majorité des initiatives associatives, qu’elles soient sportives, culturelles ou autres, déployées dans certains quartiers sensibles, ont précisément pour vocation de prévenir les risques de radicalisation ou d’embrigadement dans des réseaux délinquants. En généralisant, sans distinguer l’action réelle de l’action détournée des associations, ces mesures pourraient s’avérer contre-productives. Il semble donc important de faire preuve de discernement en adoptant des mesures ciblées, adaptées à l’objectif recherché et ne risquant pas d’être dévoyées au détriment d’actions vertueuses et porteuses des valeurs de la République. 

Le HCVA rappelle que la vie associative contribue de façon essentielle à la paix et à la cohésion sociale. Le monde associatif risquerait de se décourager, sinon de réagir à une assimilation sans discernement aux « groupes » visés par les mesures de dissolution administrative. Parallèlement, il paraît important au HCVA que les autorités veillent à ce que les ajouts législatifs soient nécessaires et non redondants avec des textes existants offrant des possibilités de contrôle et de sanction suffisantes par rapport au but poursuivi.

Enfin, il attire l’attention du gouvernement sur le fait que certains des textes proposés n’ont que peu de rapport, sinon aucun, avec l’objet de la loi présentée.  Ainsi, après examen des articles soumis, le HCVA affirme qu’ils sont, pour la plupart, superfétatoires. Les pouvoirs publics disposent en effet déjà de tous les leviers juridiques nécessaires au contrôle, à la sanction et à la dissolution. La question demeure de savoir si ces derniers sont connus des acteurs publics, et si les moyens matériels et humains affectés sont suffisants pour qu’ils soient effectifs.

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