Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le HCVA et l'intérêt général

Sujets relatifs :

,

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis le 25 mai dernier au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport « sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations ». Ce rapport précise la notion et propose des critères pour définir l'intérêt général. Le HCVA propose d'adopter une définition de l'intérêt général qui permette d'éviter les divergences d'approches selon les services de l'État et précise que « la qualification d'intérêt général doit, pour l'association qui en bénéficie, constituer une reconnaissance, pour permettre l'accès à des avantages spécifiques. » Aux yeux de la haute instance, « le caractère d'intérêt général des acteurs associatifs devait être apprécié au cas par cas, à partir d'un faisceau de critères et d'indices » et non selon une définition stricte et figée.

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux[…]

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Chartes de la laïcité : subventions sous condition

Les aides régionales à l’emploi associatif

Les aides régionales à l’emploi associatif

La Fabrique à initiatives mobilise autour des besoins sociaux

La Fabrique à initiatives mobilise autour des besoins sociaux

Plus d'articles