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Le HCVA et l'intérêt général

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Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis le 25 mai dernier au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport « sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations ». Ce rapport précise la notion et propose des critères pour définir l'intérêt général. Le HCVA propose d'adopter une définition de l'intérêt général qui permette d'éviter les divergences d'approches selon les services de l'État et précise que « la qualification d'intérêt général doit, pour l'association qui en bénéficie, constituer une reconnaissance, pour permettre l'accès à des avantages spécifiques. » Aux yeux de la haute instance, « le caractère d'intérêt général des acteurs associatifs devait être apprécié au cas par cas, à partir d'un faisceau de critères et d'indices » et non selon une définition stricte et figée.

 

 

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