Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le HCVA et l'intérêt général

Sujets relatifs :

,

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis le 25 mai dernier au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport « sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations ». Ce rapport précise la notion et propose des critères pour définir l'intérêt général. Le HCVA propose d'adopter une définition de l'intérêt général qui permette d'éviter les divergences d'approches selon les services de l'État et précise que « la qualification d'intérêt général doit, pour l'association qui en bénéficie, constituer une reconnaissance, pour permettre l'accès à des avantages spécifiques. » Aux yeux de la haute instance, « le caractère d'intérêt général des acteurs associatifs devait être apprécié au cas par cas, à partir d'un faisceau de critères et d'indices » et non selon une définition stricte et figée.

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Métropoles low-tech et solidaires : le Labo ESS présente son étude

Métropoles low-tech et solidaires : le Labo ESS présente son étude

Menée en partenariat avec 6 grandes villes et agglomérations françaises, Bordeaux, Lille, Lyon, Paris, Poitiers et Strasbourg, le Labo de l'ESS a réalisé une étude sur « les métropoles[…]

21/01/2022 | Collectivités localesESS
« Le Labo des possibles accompagne les projets d’ESS »

« Le Labo des possibles accompagne les projets d’ESS »

Fonds pour le développement de la vie associative : la campagne 2022 a démarré

Fonds pour le développement de la vie associative : la campagne 2022 a démarré

Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

Plus d'articles