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Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Michel Lulek

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Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau règlement comptable s’applique aux associations. Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) vient de publier un guide pratique très complet qui en donne toutes les clés.

Ce ne sont pas moins de 4 experts-comptables (dont 3 sont membres de la haute instance), d’une directrice administrative et financière d’une association nationale, par ailleurs vice-présidente de la commission juridique, fiscale et comptable du HCVA et d’un contrôleur qui ont traduit pour les associations les quelque 56 pages du nouveau règlement comptable n° 2018-06 du 5 décembre 2018. « Un complément pratique et pédagogique de grande qualité », selon les mots de Patrick de Cambourg, président de la très sérieuse Autorité des normes comptables (ANC).

Principales évolutions

Le guide est construit autour de dix chapitres dont le premier définit le périmètre d’application du nouveau plan comptable : à qui et à quoi s’applique-t-il ? Sont ensuite présentées les principales évolutions apportées par la nouvelle réglementation dans une présentation générale qui sera ensuite reprise de manière détaillée dans les chapitres suivants (le bilan, chapitre 4, le compte de résultat, chapitre 5 et les annexes comptables, chapitre 7).

-> A lire : Nouveau plan comptable, une évolution plus qu’une révolution

À qui s’applique le nouveau plan comptable ?

Seules les associations qui ont l’obligation d’établir des comptes annuels sont soumises au nouveau plan comptable. Il s’agit principalement :

  • des associations qui reçoivent plus de 153 000 € de dons ou de subventions ;
  • des associations qui ont une activité économique, et qui dépassent deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 M€ de chiffre d’affaires, 1,55 M€ de total des actifs du bilan ;
  • des associations reconnues d’utilité publique ;
  • des associations qui gèrent des établissements du secteur sanitaire et social ;
  • des fédérations sportives ;
  • des associations qui exercent une activité commerciale et qui sont assujetties aux impôts de droit commun ;
  • des associations qui émettent des titres associatifs ;
  • des associations contrôlées par un commissaire aux comptes ;
  • etc.

Les autres associations peuvent évidemment l’utiliser, mais cela reste volontaire.

Contributions volontaires en nature

Le chapitre 3 attire l’attention des associations sur un certain nombre de points quant à la mise en place de cette nouvelle comptabilité, celle-ci impliquant des adaptations dans l’organisation des services chargés de la mettre en place.

Par exemple, le fait que le règlement pose désormais le principe de la valorisation et de la comptabilisation des contributions volontaires en nature, implique que l’association soit sensibilisée à ce sujet et qu’elle anticipe en procédant au recensement de ses bénévoles, à l’estimation du temps qu’ils donnent et cela d’une façon suffisamment précise pour que ce temps puisse être valorisé et comptabilisé.

Legs et donations

Parce qu’elle représente un des changements majeurs de la nouvelle réglementation, la comptabilisation des legs et donations fait l’objet d’un chapitre particulier entièrement consacré aux libéralités (chapitre 6). Comme pour les autres chapitres, des exemples avec des bilans et des comptes de résultat fictifs montrent de manière très claire où et comment doivent se faire les inscriptions comptables.

Si le chapitre 8 spécifiquement dédié aux fondations et fonds de dotation intéresse moins les associations, les deux derniers chapitres les concernent à nouveau, détaillant les comptes combinés (chapitre 9) et les contrôles (chapitre 10). Parmi les annexes, un indispensable glossaire donne les définitions de 68 mots-clés repérés dans l’ensemble du guide par des astérisques.

En savoir plus :
Guide des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation, La Documentation française, 15 €.

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