Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le guide des libéralités consenties aux associations

Sujets relatifs :

France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ».

Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires que des associations. On y retrouvera notamment les différents régimes juridiques applicables aux organismes sans but lucratif, les procédures applicables auprès de l'administration, des modèles de courriers d'ouverture de dossier, de mandat de gestion, etc.
Pour télécharger le guide

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Tout savoir sur les possibilités de financements européens

Tout savoir sur les possibilités de financements européens

L’Avise a traduit en français le guide conçu par Euclid Network sur les possibilités de financement offertes par l’Union européenne accessibles aux organisations de la société civile que sont[…]

09/12/2019 | SubventionsPartenaires
Plus de 4,5 milliards € de dons en 2018

Plus de 4,5 milliards € de dons en 2018

 Appel à propositions Erasmus+

Appel à propositions Erasmus+

Collectivités : qui peut financer quoi ?

Collectivités : qui peut financer quoi ?

Plus d'articles