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Le guide des libéralités consenties aux associations

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France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ».

Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires que des associations. On y retrouvera notamment les différents régimes juridiques applicables aux organismes sans but lucratif, les procédures applicables auprès de l'administration, des modèles de courriers d'ouverture de dossier, de mandat de gestion, etc.
Pour télécharger le guide

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22/10/2021 | FinancementsESS
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