France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ».
Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires que des associations. On y retrouvera notamment les différents régimes juridiques applicables aux organismes sans but lucratif, les procédures applicables auprès de l'administration, des modèles de courriers d'ouverture de dossier, de mandat de gestion, etc.
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