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Le gouvernement veut réformer le modèle associatif

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4 piliers pour favoriser l'innovation sociale

Christophe Itier, haut commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale, préfère, à la notion d’accélérateur d’associations avancée par Emmanuel Macron pendant sa campagne, celle d’accélérateur d’innovation sociale. Cet accélérateur repose à ses yeux sur quatre piliers :

  • l’investissement et le financement (en particulier au moment de l’amorçage et du changement d’échelle des projets),
  • la réglementation (pour permettre aux projets innovants d’exister même lorsqu’ils ne rentrent pas dans les cases de l’État ou les compétences des collectivités en ouvrant un « droit à l’expérimentation »),
  • la mesure de l’impact
  • l’accompagnement.

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Le gouvernement veut réformer le modèle associatif

© fotobieshutterb/Adobestock

Le Premier ministre et ses ministres en charge de la vie associative ont enfin renoué le dialogue avec des associations inquiètes de la baisse des contrats aidés et de la fin de la réserve parlementaire. Au-delà des mesures financières, ils ont évoqué une réforme du modèle associatif afin de répondre aux mutations. Avec une vision économique et entrepreneuriale.

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Pour rendre plus transparent l’usage de la réserve parlementaire, la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a décidé de la supprimer. Problème, c’est aussi 52 millions de fonds attribués aux associations qui disparaissent ! La diminution du nombre de contrats aidés pour 2018, même si elle a pour objectif de privilégier l’insertion dans des emplois durables, passe elle aussi difficilement. Et, dommage collatéral, voilà que la suppression de l’ISF pourrait réduire le montant des dons versés par quelques riches mais intéressés donateurs.

Une parole politique claire sur les associations

On comprendra pourquoi le président d’une grande coordination associative a résumé la situation au Premier ministre, lors d’une réunion à Matignon en septembre, en disant : « On a vécu un été pourri ! » Le délégué interministériel à la jeunesse et directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), Jean-Benoît Dujol, invité début octobre par le Réseau national des maisons d’associations, n’a pas cherché à cacher les choses : « Si les mesures que vous contestez sont justifiées dans le cadre d’objectifs politiques assumés, il est clair qu’elles ont eu des effets délétères et négatifs sur les associations et qu’il manque aujourd’hui une parole politique claire sur les associations ». Et d’indiquer qu’il était temps pour les pouvoirs publics de « renouer le dialogue » avec le monde associatif.

Compensations partielles de la perte de la réserve parlementaire

Il a fallu attendre le 9 novembre pour cela. Édouard Philippe a d’abord rassuré les associations en annonçant que les crédits au secteur associatif vont augmenter en 2018 (92,6 millions d’euros seront consacrés au développement de la vie associative et 447 millions d’euros au service civique). De fait, c’est 25 millions d’euros supplémentaires qui sont attribués au Fonds de développement de la vie associative, ce qui ne compensera que partiellement les 50 millions de pertes dues à la réserve parlementaire.

Les annonces d’allégements de charges prévus dans le cadre de la réforme du CICE présentées comme une compensation à la réduction des contrats aidés ne concerneront pas non plus spécifiquement les associations et il n’est pas nécessaire d’avoir fait de hautes études pour calculer qu’une exonération de charges sur un Smic ne compensera certainement pas l’aide de l’État sur un CAE !

Après quelques frayeurs, le projet de loi de finances (PLF) apporte cependant une bonne nouvelle : le DLA conservera son enveloppe de 2017 et ne verra pas ses crédits baisser comme dans la première version.

Favoriser l'engagement associatif

De son côté, Muriel Pénicaud a confié à Jean-Marc Borello, président du groupe SOS et figure éminente du mouvement des entrepreneurs sociaux une mission sur les dispositifs de soutien à l’insertion dans l’emploi. Elle attend sa copie pour Noël.

Le Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale chargé de la vie associative, Jean-Michel Blanquer, étaient également venus avec quelques propositions qu’ils comptent mettre en œuvre dans les prochains mois :

  • l’instauration chaque année, autour du 1er juillet, d’une semaine nationale de l’engagement ;
  • le déploiement dès décembre 2017 de l’accélérateur de l’innovation sociale ;
  • la mise en place rapide du compte d’engagement citoyen ;
  • la création de services numériques pour simplifier la tâche des responsables associatifs.

Une mission qui devra rendre son rapport en février 2018 sera également lancée pour étudier la pertinence et les conditions de faisabilité du développement de plateformes numériques qui pourraient favoriser les nouveaux usages en matière d’engagement.

Réformer le modèle associatif

Au-delà de ces annonces, le Premier ministre a évoqué « une réforme du modèle associatif afin de répondre aux mutations qui le touchent, de mieux accompagner son développement économique et de mieux reconnaître le bénévolat et l’engagement en général ». Même son de cloche du côté de Jean-Michel Blanquer : « Tout l’enjeu consiste à renverser certaines logiques ayant jusqu’ici prévalu, et de favoriser l’engagement sans le dissocier du modèle économique des associations. »

En posant en ces termes leur politique associative, ils semblent privilégier une approche très économique et entrepreneuriale du secteur, avec le risque d’ignorer une grande part de la réalité associative qui ne se résume pas aux associations employeuses.

Un article de Michel Lulek

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