Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le formulaire Cerfa 12156*03 doit-il être utilisé pour les demandes de subvention à une commune ?

Oui, mais... Le formulaire Cerfa 12156*03, permet à une association de demander une subvention à un service de l'État. Selon la récente ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 qui porte simplification du régime des associations et des fondations, il doit aussi être accepté par la mairie, le conseil départemental, le conseil régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARS).

Cette disposition implique que toutes les demandes de subventions devront être présentées par l'intermédiaire d'un formulaire unique. Il faut cependant attendre la sortie du décret qui indiquera les contours de l'application de cette ordonnance et le contenu du formulaire.


Cependant, pour les petites associations avec de toutes petites demandes, en commun accord, la mairie peut vouloir garder ses anciens modèles de demande de subvention, en général plus simples à remplir.

En savoir plus :
« Comment remplir le dossier unique de demande de subvention ? », Associations mode d'emploi n° 131, août-septembre 2011.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Notre association cesse son activité. À qui pouvons-nous donner notre matériel et que faire de l’argent qu’il nous reste ? Le boni de liquidation est ce qu’il reste comme actifs (biens[…]

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

Plus d'articles