Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

,
Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

© patpitchaya - stock.adobe.com

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire.

Pour la programmation 2021-2027, la Commission européenne a proposé le regroupement de différents instruments financiers à vocation sociale, dont le FEAD, dans un nouveau fonds : le fonds social européen (FSE+). Le FEAD ne constituera donc plus un instrument financier distinct, mais son objectif d’aide aux plus démunis, et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles, fera l’objet d’un programme opérationnel spécifique et de mesures de gestion simplifiées au sein du FSE+.

La Commission a ainsi proposé que chaque État membre attribue au moins 2 % de ses fonds FSE+ à cette lutte contre les privations matérielles. C’est un taux minimal obligatoire, qui ne préjuge donc pas de la part finale du FSE+, que chaque État choisira librement d’y consacrer. En France, le gouvernement s’est engagé à maintenir les enveloppes globales.

Nous vous recommandons

Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation

Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation

UFC-Que Choisir, agissant en qualité d’association agréée de défense des consommateurs représentative au niveau national, a assigné la société Foncia groupe, en action de groupe, aux fins de faire juger illicite la facturation à...

27/03/2023 | ActualitésSocial
La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Plus d'articles