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Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

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Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire.

Pour la programmation 2021-2027, la Commission européenne a proposé le regroupement de différents instruments financiers à vocation sociale, dont le FEAD, dans un nouveau fonds : le fonds social européen (FSE+). Le FEAD ne constituera donc plus un instrument financier distinct, mais son objectif d’aide aux plus démunis, et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles, fera l’objet d’un programme opérationnel spécifique et de mesures de gestion simplifiées au sein du FSE+.

La Commission a ainsi proposé que chaque État membre attribue au moins 2 % de ses fonds FSE+ à cette lutte contre les privations matérielles. C’est un taux minimal obligatoire, qui ne préjuge donc pas de la part finale du FSE+, que chaque État choisira librement d’y consacrer. En France, le gouvernement s’est engagé à maintenir les enveloppes globales.

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