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Le fonds de dotation, une opportunité de financement

Pascal Loviconi, Cabinet Compétence bénévolat

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Le fonds de dotation, une opportunité de financement

© M.Cambon

Pour lever des fonds privés et développer une action, une association loi 1901 peut créer un fonds de dotation. Un outil qui permet aussi de regrouper des acteurs variés autour d’un projet commun.

Créé par la loi du 4 août 2008, le fonds de dotation est une « personne morale privée à but non lucratif qui reçoit, gère et capitalise des biens et des droits en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général ». Il utilise pour cela les revenus qu’il tire du capital qu’il a placé, les dons qu’il a reçus ou les produits des ventes qu’il a réalisées – si ses statuts l’y autorisent. S’il peut lever des fonds privés, il ne peut en revanche pas recevoir de subventions publiques. Une dotation minimale obligatoire de 15 000 euros est nécessaire au départ.

Quelque 3 200 fonds de dotation

En 2020, 379 fonds de dotation ont été créés, un chiffre en hausse par rapport aux années précédentes. Il en existe aujourd’hui un peu plus de 3 200. Ceux-ci ont été créés d’abord par des organismes sans but lucratif (35 % des fonds contre 8 % des fondations), puis par des collectivités publiques (30 %), des entreprises (20 %) et des particuliers (15 %).

> Baromètre annuel de la philanthropie 2020

Grande capacité juridique

Un fonds de dotation peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public pour une durée déterminée ou indéterminée et peut être entièrement contrôlé par ses fondateurs, ce qui est parfois l’une des motivations de ceux qui en créent. Son conseil d’administration doit comprendre au minimum trois membres. Au-delà de 10 000 euros de ressources annuelles, il doit nommer un commissaire aux comptes.

Dès sa déclaration au Journal officiel, le fonds a la capacité juridique de recevoir donations et legs, alors que seules les associations déclarées depuis plus de trois ans et dont les activités relèvent de l’article 200 du code général des impôts disposent de cette « grande[…]

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