Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Le fonds de dotation, un succès qui ne se dément pas

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le fonds de dotation, un succès qui ne se dément pas

© tetxu - stock.adobe.com

Dans un contexte où les ressources publiques tendent à se raréfier, le fonds de dotation peut être une réponse à la recherche de financements. Les associations apprécient ses conditions souples et avantageuses. Au point de concurrencer les traditionnelles fondations.

Institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, le fonds de dotation, qui répondait alors à des besoins de structuration financière de projets tels que l’implantation du Louvre à Abu Dhabi, est toujours plus plébiscité. Se révélant adapté à une variété de situations et de projets, y compris plus modestes, il se crée aujourd’hui autant de fonds de dotation par mois que de fondations en un an (entre 20 et 30).

Un régime fiscal intéressant

Facile à créer (il peut n’y avoir qu’un seul fondateur ; rédaction libre des statuts ; simple déclaration en préfecture) et à gérer (au minimum trois administrateurs nommés par le fondateur), il est éligible au régime fiscal du mécénat et peut également faire appel à la générosité publique. De plus,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle

Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle

En 2020, la collecte a connu un niveau historique avec une augmentation exceptionnelle des dons de +13,4% par rapport à 2019. Les dons aux organisations d’intérêt général ont progressé de +13,7%. Le[…]

Appel d’offres… ou appel à projets ?

Appel d’offres… ou appel à projets ?

Un nouvel appel à projets pour les « quartiers culturels créatifs »

Un nouvel appel à projets pour les « quartiers culturels créatifs »

Fabriques de territoires : dépôt des candidatures jusqu'au 30 juin 2021

Fabriques de territoires : dépôt des candidatures jusqu'au 30 juin 2021

Plus d'articles