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Le fonds de dotation, un succès qui ne se dément pas

Armelle Barroux

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Le fonds de dotation, un succès qui ne se dément pas

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Dans un contexte où les ressources publiques tendent à se raréfier, le fonds de dotation peut être une réponse à la recherche de financements. Les associations apprécient ses conditions souples et avantageuses. Au point de concurrencer les traditionnelles fondations.

Institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, le fonds de dotation, qui répondait alors à des besoins de structuration financière de projets tels que l’implantation du Louvre à Abu Dhabi, est toujours plus plébiscité. Se révélant adapté à une variété de situations et de projets, y compris plus modestes, il se crée aujourd’hui autant de fonds de dotation par mois que de fondations en un an (entre 20 et 30).

Un régime fiscal intéressant

Facile à créer (il peut n’y avoir qu’un seul fondateur ; rédaction libre des statuts ; simple déclaration en préfecture) et à gérer (au minimum trois administrateurs nommés par le fondateur), il est éligible au régime fiscal du mécénat et peut également faire appel à la générosité publique. De plus,[…]

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16/09/2021 | GestionSubventions
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