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Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

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Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

© Jacob Lund Photography

Oui. Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ce droit de ne pas être en permanence joignable par son employeur a pour but de protéger le temps de repos et de préserver la vie personnelle et familiale du salarié. Le code du travail n’en donnant pas de définition précise, certaines structures en ont une conception plus large et appliquent même ce droit à la déconnexion durant certaines périodes de travail.

Les mesures à prendre sont propres à chaque association et peuvent aller de simples conseils à des mesures plus contraignantes (système de messagerie qui empêche l’envoi ou la réception d’emails après une heure donnée ou obligation de laisser le matériel professionnel – téléphone, ordinateur portable ou tablette – au bureau, etc.). La mise en place d’un système d’évaluation et de suivi[…]

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