Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Le domaine privé de la commune : quelles garanties pour l’association ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le domaine privé de la commune : quelles garanties pour l’association ?

© smtd3/AdobeStock

À côté de leur domaine public, les collectivités locales gèrent aussi un domaine soumis au droit privé. Des règles plus protectrices pour l’association mais attention aux cas particuliers.

Les collectivités ont, en général, la charge d’un domaine soit pour exercer un service public, soit pour que ce lieu soit affecté à l’usage direct du public (avec un aménagement indispensable). Dans ces deux cas, il s’agit du « domaine public », dont l’occupation reste précaire par nature (quitte à ce qu’une indemnisation soit prévue pour l’association évincée, notamment en cas de contrat de long terme).

Droit rural

Hors ces cas, le domaine de la collectivité est dit privé sauf dans certains cas spécifiques (littoral, fleuves, etc.) ou s’il y a eu domaine public dans le passé et que l’administration a oublié de « déclasser » ce bien. C’est alors le[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Une association ne peut pas déposer une marque non enregistrée si son existence et sa notoriété peuvent être revendiquées par un tiers

Une association ne peut pas déposer une marque non enregistrée si son existence et sa notoriété peuvent être revendiquées par un tiers

L’association Évreux ensemble a déposé auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) une demande d’enregistrement portant sur la marque Rock in Évreux. La[…]

22/10/2020 |
Aide alimentaire : l'habilitation de l'association

Aide alimentaire : l'habilitation de l'association

Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

Les dons manuels devront être déclarés et payés par téléservice

Les dons manuels devront être déclarés et payés par téléservice

Plus d'articles