Le document unique de prévention des risques

DANGER Bernard - 11/01/2019 10h:36

Vous indiquez l'obligation de DOCUMENT UNIQUE pour les associations employant au moins 1 SALARIE. Or le code du travail mentionne "travailleur" et non pas "salarié" (à ma connaissance). Ce point est important car nombre d'associations ont des travailleurs bénévoles, donc ont-elles l'obligation de D.U. même si elles ne rémunèrent pas leurs tarvailleurs ? A vous lire. Merci.

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Associations mode d'emploi - 22/01/2019 16h:49

Si le code du travail emploie bien le terme "travailleur" et non salarié, il indique que la mise en place de ce document est obligation de l'employeur. Une association qui n'a que des bénévoles, quand bien même on pourrait les considérer comme des travailleurs, n'est pas un employeur. Donc le document unique d'évaluation des risques est un obligation à partir du moment où l'association a un salarié.Article R4121-1 du code du travailL'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.Espérant avoir répondu à votre question ; La rédaction

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