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Le document unique de prévention des risques

Armelle Barroux
2 commentaires

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- 11/01/2019 10h:36

Vous indiquez l'obligation de DOCUMENT UNIQUE pour les associations employant au moins 1 SALARIE. Or le code du travail mentionne "travailleur" et non pas "salarié" (à ma connaissance). Ce point est important car nombre d'associations ont des travailleurs bénévoles, donc ont-elles l'obligation de D.U. même si elles ne rémunèrent pas leurs tarvailleurs ? A vous lire. Merci.

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Associations mode d'emploi - 22/01/2019 16h:49

Si le code du travail emploie bien le terme "travailleur" et non salarié, il indique que la mise en place de ce document est obligation de l'employeur. Une association qui n'a que des bénévoles, quand bien même on pourrait les considérer comme des travailleurs, n'est pas un employeur. Donc le document unique d'évaluation des risques est un obligation à partir du moment où l'association a un salarié. Article R4121-1 du code du travail L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Espérant avoir répondu à votre question ; La rédaction

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Le document unique de prévention des risques

© flairimages - stock.adobe.com

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est obligatoire pour toutes les structures employeuses. Mais ce peut être une occasion de s’interroger sur la sécurité de tous les utilisateurs?: salariés, bénévoles ou usagers. Il faut pour cela impliquer l’ensemble des personnes concernées pour identifier les risques, les évaluer et de trouver des aménagements. Il s’agit de montrer que des améliorations ont été mises en place et que les risques ont été réduits ou supprimés.

Les textes qui encadrent le Duerp n’imposent aucune forme particulière pour ce document laissant à chacun l’opportunité de véritablement s’approprier cette démarche. La circulaire du 18?avril 2002 précise bien qu’« il ne serait nullement conforme à l’esprit de cette importante réforme que les entreprises ne voient dans ce dispositif qu’une obligation purement formelle qu’elles pourraient satisfaire en remplissant des grilles, voire[…]

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