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Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

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 Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

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Les associations et fondations peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ainsi que de retenue à la source.

L’adhésion à ce dispositif simplifié, la réception des déclarations, le calcul du montant des cotisations, contributions sociales et la retenue à la source dues ainsi que l’émission du bulletin de paie et du décompte de ces cotisations, contributions sociales et retenue à la source sont assurés par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales du Nord – Pas-de-Calais.

Elles sont par la suite recouvrées par l’organisme de recouvrement mentionné à l’article L.213-1 ou L.752-4 du code de la Sécurité sociale dont relève territorialement l’association.

Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers

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