Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

 Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

© HJBC - stock.adobe.com

Les associations et fondations peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ainsi que de retenue à la source.

L’adhésion à ce dispositif simplifié, la réception des déclarations, le calcul du montant des cotisations, contributions sociales et la retenue à la source dues ainsi que l’émission du bulletin de paie et du décompte de ces cotisations, contributions sociales et retenue à la source sont assurés par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales du Nord – Pas-de-Calais.

Elles sont par la suite recouvrées par l’organisme de recouvrement mentionné à l’article L.213-1 ou L.752-4 du code de la Sécurité sociale dont relève territorialement l’association.

Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Le gouvernement a adapté les délais relatifs à l’information et la consultation du comité social et économique sur les décisions de l’employeur pour faire face aux conséquences[…]

02/07/2020 | Salarié
Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Plus d'articles