Le dispositif d'aide au spectacle vivant précisé

Sujets relatifs :

Un arrêté définit les conditions d'attribution et les modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant.

Les artistes, compagnies, ensembles profesionnels ou entreprises artistiques et culturelles oeuvrant dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue ou du cirque peuvent faire la demande d'une aide au projet, à la structuration ou d'un conventionnement. Attention, ces différentes aides ne sont pas cumulables sur une même période.

La demande d'aide est à adresser à la Drac du lieu de résidence ou du siège social du demandeur ou, s'agissant de l'aide au projet, auprès de la Drac du lieu de mise en ½uvre du projet. Celle-ci l'instruit et vérifie sa recevabilité avant de la soumettre pour avis à la commission consultative.

Nous vous recommandons

Nullité de décisions de CA et d’AG irrégulièrement convoqués

Nullité de décisions de CA et d’AG irrégulièrement convoqués

La Cour de cassation conforte l’appréciation de la cour d’appel de Paris qui avait annulé des délibérations prises par un conseil d’administration (CA) et une assemblée générale (AG) convoqués sans respecter les...

Quelles sont les conséquences d’une annulation d’un spectacle payant ?

Quelles sont les conséquences d’une annulation d’un spectacle payant ?

Attention à la rupture brutale d’un contrat avec un partenaire commercial !

Attention à la rupture brutale d’un contrat avec un partenaire commercial !

Retrait irrégulier de l’agrément d’association de consommateurs

Retrait irrégulier de l’agrément d’association de consommateurs

Plus d'articles