Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le directeur d'une association peut-il être bénévole, vacataire payé au temps passé sans charges sociales ou doit-il obligatoirement être déclaré comme salarié ?

Il n'y a pas de définition précise de ce qu'est la fonction de directeur. On considère généralement qu'est directeur une personne salariée à laquelle le bureau délègue un certain nombre de missions de gestion de l'association et de son équipe de salariés. Cette délégation se fait au travers d'un document écrit, le mandat, qui doit bien préciser les missions déléguées pour éviter tout risque de gestion de fait de l'association. Il ne faut pas, par exemple, que l'on puisse penser que le directeur est en fait celui qui définit les orientations de l'association. Dans ce cas, les services fiscaux requalifieraient l'association pour gestion intéressée. On peut aussi envisager que ce soit un bénévole de l'association, membre du bureau par exemple qui soit désigné pour accomplir ces tâches de gestion courante. Là aussi, il sera bon de préciser cette délégation pour clarifier les rôles au sein du bureau et éviter les conflits. Enfin rappelons que toute rémunération induit le règlement de charges sociales et qu'il n'y a donc aucune possibilité de rémunérer une personne en échappant à l'ensemble des déclarations et règlement de charges y afférent. Pour en savoir plus « Signature : déléguer, mais avec vigilance ! », Associations mode d'emploi n° 32, octobre 2001.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Congé d'engagement associatif

Congé d'engagement associatif

Que doit faire un de nos administrateurs pour obtenir un congé pour l’exercice de ses responsabilités associatives ? Défini par l’article L.3142-54-1 du code du travail, le congé d’engagement[…]

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Période du contrôle Urssaf

Période du contrôle Urssaf

Fin du contrat de travail : le solde de tout compte

Fin du contrat de travail : le solde de tout compte

Plus d'articles