Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le délai pour demander des précisions quant aux motifs d’un licenciement est fixé à 15 jours

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le délai pour demander des précisions quant aux motifs d’un licenciement est fixé à 15 jours

© Olivier Tuffé/AdobeStock

Les conditions et les délais selon lesquels l’employeur peut, à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après la notification de celle-ci ont été précisés par décret.
 
Ainsi, le délai dont dispose désormais le salarié pour demander (par lettre recommandée avec accusé de réception) des précisions sur les motifs de licenciement et le délai dont dispose l’employeur pour apporter ces précisions sont fixés chacun à 15 jours.
 
Ces règles s’appliquent aux licenciements prononcés depuis le 18?décembre 2017.
 
Décret n°?2017-1702 du 15?décembre 2017
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Le gouvernement a adapté les délais relatifs à l’information et la consultation du comité social et économique sur les décisions de l’employeur pour faire face aux conséquences[…]

02/07/2020 | Salarié
Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Plus d'articles