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Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

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 Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

© Nishihama - stock.adobe.com

Alors que la dématérialisation des formalités administratives se développe, le défenseur des droits, interpellé sur les problèmes rencontrés par les usagers, réitère ses recommandations.

Il demande ainsi d’introduire dans la loi une clause de protection des usagers vulnérables qui prévoit l’obligation d’offrir une voie alternative aux services numériques dans le cadre de la mise en œuvre de toute procédure de dématérialisation d’un service public.

Décision du défenseur des droits n° 2018-226 du 3 septembre 2018

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