Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

 Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

© Nishihama - stock.adobe.com

Alors que la dématérialisation des formalités administratives se développe, le défenseur des droits, interpellé sur les problèmes rencontrés par les usagers, réitère ses recommandations.

Il demande ainsi d’introduire dans la loi une clause de protection des usagers vulnérables qui prévoit l’obligation d’offrir une voie alternative aux services numériques dans le cadre de la mise en œuvre de toute procédure de dématérialisation d’un service public.

Décision du défenseur des droits n° 2018-226 du 3 septembre 2018

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit aux associations la liberté d’organiser librement leurs modalités de fonctionnement (art. 11), sauf[…]

14/01/2021 | Droit associatif
Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Plus d'articles