Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

 Le défenseur des droits requiert la possibilité d’une alternative aux procédures numériques

© Nishihama - stock.adobe.com

Alors que la dématérialisation des formalités administratives se développe, le défenseur des droits, interpellé sur les problèmes rencontrés par les usagers, réitère ses recommandations.

Il demande ainsi d’introduire dans la loi une clause de protection des usagers vulnérables qui prévoit l’obligation d’offrir une voie alternative aux services numériques dans le cadre de la mise en œuvre de toute procédure de dématérialisation d’un service public.

Décision du défenseur des droits n° 2018-226 du 3 septembre 2018

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire[…]

07/11/2019 | SalariéSocial
La faute personnelle du président d'association

La faute personnelle du président d'association

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Plus d'articles