Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le décret sur l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" est paru

Sujets relatifs :

,

L'agrément "entreprises solidaires" délivré par l'État a été revu par la loi sur l'ESS de 2014 au profit d'un nouvel agrément plus large d' « entreprise solidaire d'utilité sociale » ou ESUS. 
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La France s’engage…  à vous accompagner

La France s’engage… à vous accompagner

La Fondation la France s’engage (FFE) prend la suite du programme présidentiel lancé en 2014. Plus de 114 projets ont déjà été labélisés. Points communs : la promotion de[…]

13/05/2019 | JeunesSocial
« Au service de tous » : un nouveau label valorisant l’engagement civique

« Au service de tous » : un nouveau label valorisant l’engagement civique

Le sport inscrit dans les contrats de ville

Le sport inscrit dans les contrats de ville

Un TIG pour l’association

Un TIG pour l’association

Plus d'articles