L'agrément "entreprises solidaires" délivré par l'État a été revu par la loi sur l'ESS de 2014 au profit d'un nouvel agrément plus large d' « entreprise solidaire d'utilité sociale » ou ESUS.
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
Le décret sur l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" est paru
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