L'agrément "entreprises solidaires" délivré par l'État a été revu par la loi sur l'ESS de 2014 au profit d'un nouvel agrément plus large d' « entreprise solidaire d'utilité sociale » ou ESUS.
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
Le décret sur l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" est paru
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
La concurrence perturbe le modèle économique des associations
Au fil de ses travaux et rapports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a identifié la concurrence comme un important facteur de perturbation du modèle économique des associations. Par répercussion, elle[…]
![[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs](/mediatheque/7/1/8/000015817_210x140_std.jpg)
[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs
Des assurances obligatoires, d’autres recommandées
