L'agrément "entreprises solidaires" délivré par l'État a été revu par la loi sur l'ESS de 2014 au profit d'un nouvel agrément plus large d' « entreprise solidaire d'utilité sociale » ou ESUS.
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
Le décret sur l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" est paru
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport
Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire[…]
La faute personnelle du président d'association
Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions
