L'agrément "entreprises solidaires" délivré par l'État a été revu par la loi sur l'ESS de 2014 au profit d'un nouvel agrément plus large d' « entreprise solidaire d'utilité sociale » ou ESUS.
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
Le décret sur l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" est paru
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide
Entre dialogue et respect du principe de laïcité, le chemin est parfois délicat. Le ministère des Sports tente de répondre aux associations sportives par des cas concrets. Parce que les associations et les clubs[…]
Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi
Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?
