Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

© Frédéric Massard

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 entend remplacer le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les associations par une réduction de cotisations patronales. Celle-ci profitera donc à toutes les associations employeurs. On estime que ce changement doit faire économiser 1,4?milliard d’euros par an au secteur non lucratif, à partir de 2019.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation[…]

17/04/2019 | ConventionsSocial
Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Plus d'articles