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Le contrôle des fonds de dotation renforcé

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Le contrôle des fonds de dotation renforcé

© madedee / Adobestock

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République consacre ses articles 17 et 22 au renforcement du contrôle des fonds de dotation.

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