Le contrat d’engagement républicain sur la sellette

Bien qu’officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de vingt-cinq associations a saisi le Conseil d’État, et le Collectif des associations citoyennes propose des modèles de lettres pour le contester.

Le nouveau Cerfa n° 12156*06 du dossier de demande de subvention a été modifié dans sa page 7 pour permettre à l’association de déclarer qu’elle « souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » en plus de « respecter les principes et valeurs de la charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l’État, les associations d’élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les[…]