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Le contrat d'engagement républicain sur la sellette

Le contrat d'engagement républicain sur la sellette

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Bien qu'officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d'engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de 25 associations a saisi le Conseil d'état et le Collectif des associations citoyennes propose des modèles de lettre pour le contester.

Le nouveau Cerfa n° 12156*06 du dossier de demande de subvention a été modifié dans sa page 7 pour permettre à l'association de déclarer qu'elle « souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » en plus de « respecter les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte. » L'association demandeuse doit donc désormais cocher cette nouvelle obligation.

[…]

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