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Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ?

Nicolas Niel, Avocat au Barreau de Paris, Delsol Avocats
Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ?

© Cambon

Le contrat d’engagement jeune s’adresse à des personnes entre 16 et 25 ans (ou de moins de 30 ans pour celles en situation de handicap), sans emploi stable ou en décrochage scolaire. Les bénéficiaires doivent être détachés fiscalement ou attachés à un foyer fiscal aux revenus modestes, et n’être ni étudiants, ni en formation.

En vigueur depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) succède à la « garantie jeunes » et s’inscrit dans le cadre de l’un des trois volets du plan « France relance », mis en place durant l’été 2020 par le gouvernement, avec un volet social relatif à l’accompagnement des jeunes : le plan « Un jeune, une solution ».

Favoriser l’emploi des jeunes

Son but répond à un projet politique récurrent : favoriser l’emploi des jeunes dont le taux de chômage est nettement supérieur à la moyenne. Instauré par l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qui modifie l’article L.5131-6 du code du travail et précisé par le décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune, le CEJ s’analyse comme une composante du droit à un accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. Appliqué notamment par Pôle emploi et les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes constituées sous forme associative ou de GIP, il peut également « être mis en œuvre par tout organisme public ou privé fournissant des services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dans l’emploi des personnes en recherche d’emploi », dont les associations.

Bénéfice contre engagements

Le CEJ ouvre droit pour le jeune à une allocation mensuelle dégressive en fonction de ses ressources. Cette allocation est incessible et insaisissable et ne peut être cumulée avec le RSA. Le CEJ n’est pas non plus cumulable avec un contrat d’apprentissage. Son bénéfice est conditionné au respect[…]

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