Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le contrat d'engagement d'un groupe de musique précise : « Le groupe joue des airs traditionnels et des compositions personnelles non soumises à la Sacem ». Devons-nous tout de même faire une déclaration à la Sacem ?

Sujets relatifs :

Toute manifestation publique ou privée à l'intérieur de laquelle sont diffusées des ½uvres (musique, théâtre, textes...) doit être déclarée à la Sacem. C'est à la Sacem de juger si les ½uvres diffusées sont susceptibles d'être soumises aux droits d'auteur. Par ailleurs, la taxe appliquée par la Sacem est fonction du chiffre d'affaires de la manifestation (ne pas confondre chiffre d'affaires avec résultat). Dans certains cas, lorsqu'il s'agit d'une kermesse par exemple ou d'une manifestation dans une salle de moins de 300 mètres carrés et d'un budget inférieur à 850 euros, il y a un prix « plancher » (forfaitaire) et cela indépendamment des recettes. Si les ½uvres sont des musiques traditionnelles non protégées ou des ½uvres non déposées, il n'y aura pas de droits à payer. Pour en savoir plus : Associations mode d'emploi n° 92, Le point sur...: « Sacem : démarches et forfaits ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données à caractère personnel. Les[…]

Comment annuler une élection irrégulière ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Plus d'articles