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Le contrat d'engagement d'un groupe de musique précise : « Le groupe joue des airs traditionnels et des compositions personnelles non soumises à la Sacem ». Devons-nous tout de même faire une déclaration à la Sacem ?

Sujets relatifs :

Toute manifestation publique ou privée à l'intérieur de laquelle sont diffusées des ½uvres (musique, théâtre, textes...) doit être déclarée à la Sacem. C'est à la Sacem de juger si les ½uvres diffusées sont susceptibles d'être soumises aux droits d'auteur. Par ailleurs, la taxe appliquée par la Sacem est fonction du chiffre d'affaires de la manifestation (ne pas confondre chiffre d'affaires avec résultat). Dans certains cas, lorsqu'il s'agit d'une kermesse par exemple ou d'une manifestation dans une salle de moins de 300 mètres carrés et d'un budget inférieur à 850 euros, il y a un prix « plancher » (forfaitaire) et cela indépendamment des recettes. Si les ½uvres sont des musiques traditionnelles non protégées ou des ½uvres non déposées, il n'y aura pas de droits à payer. Pour en savoir plus : Associations mode d'emploi n° 92, Le point sur...: « Sacem : démarches et forfaits ».

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