Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le contrat d'engagement d'un groupe de musique précise : « Le groupe joue des airs traditionnels et des compositions personnelles non soumises à la Sacem ». Devons-nous tout de même faire une déclaration à la Sacem ?

Sujets relatifs :

Toute manifestation publique ou privée à l'intérieur de laquelle sont diffusées des ½uvres (musique, théâtre, textes...) doit être déclarée à la Sacem. C'est à la Sacem de juger si les ½uvres diffusées sont susceptibles d'être soumises aux droits d'auteur. Par ailleurs, la taxe appliquée par la Sacem est fonction du chiffre d'affaires de la manifestation (ne pas confondre chiffre d'affaires avec résultat). Dans certains cas, lorsqu'il s'agit d'une kermesse par exemple ou d'une manifestation dans une salle de moins de 300 mètres carrés et d'un budget inférieur à 850 euros, il y a un prix « plancher » (forfaitaire) et cela indépendamment des recettes. Si les ½uvres sont des musiques traditionnelles non protégées ou des ½uvres non déposées, il n'y aura pas de droits à payer. Pour en savoir plus : Associations mode d'emploi n° 92, Le point sur...: « Sacem : démarches et forfaits ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Plus d'articles