Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le contrat d'assurance souscrit par notre association mère couvre-t-il les dirigeants des sections qui ont chacune leur propre activité ?

Sujets relatifs :

Seul le contrat que votre association a souscrit avec un assureur est en mesure de préciser les garanties qu'il contient, les personnes, les biens, les activités et les risques qu'il couvre. A minima, ce contrat doit couvrir les personnes constituant l'association, c'est-à-dire les dirigeants. Dans ce cas, les dirigeants des sections qui sont considérés comme dirigeants de l'association doivent être couverts.

Attention cependant à ce que l'activité spécifique de chaque section soit couverte. Si ce n'est pas le cas, chacune d'elles doit souscrire une assurance spécifique en fonction des particularités de sa propre activité. Prenez rendez-vous avec votre assureur et faites le point sur votre situation, les
aspects déjà couverts par la police de votre association mère et vos besoins de section.

En savoir plus
« Que doit couvrir votre assurance ? », Associations mode d'emploi n° 136.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ? Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux[…]

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

Plus d'articles