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Le conseil national du sport créé

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Un décret crée le Conseil National du Sport. C'est la nouvelle instance de concertation sur la politique du Sport, qui se substitue à la Conférence National du Sport.

Composé de 5 collèges représentant les différents acteurs de la politique sportive, il peut être consulté sur toutes les lois, textes, projets ou conventions relatifs aux activités physiques et sportives, qu'ils soient nationaux, européens ou internationaux. Chaque année, il propose au gouvernement des rapports d'activités sur la contribution de chaque acteur de la vie sportive. Il y soumet également les conclusions d'une évaluation ou une étude de thématique annuelle.
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