Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le conseil national du sport créé

Sujets relatifs :

,

Un décret crée le Conseil National du Sport. C'est la nouvelle instance de concertation sur la politique du Sport, qui se substitue à la Conférence National du Sport.

Composé de 5 collèges représentant les différents acteurs de la politique sportive, il peut être consulté sur toutes les lois, textes, projets ou conventions relatifs aux activités physiques et sportives, qu'ils soient nationaux, européens ou internationaux. Chaque année, il propose au gouvernement des rapports d'activités sur la contribution de chaque acteur de la vie sportive. Il y soumet également les conclusions d'une évaluation ou une étude de thématique annuelle.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire[…]

07/11/2019 | SalariéSocial
Pour une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse

Pour une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse

Artiste ou sportif étranger : la déclaration préalable de détachement n’est pas obligatoire

Artiste ou sportif étranger : la déclaration préalable de détachement n’est pas obligatoire

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Plus d'articles