Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le conseil national du sport créé

Sujets relatifs :

,

Un décret crée le Conseil National du Sport. C'est la nouvelle instance de concertation sur la politique du Sport, qui se substitue à la Conférence National du Sport.

Composé de 5 collèges représentant les différents acteurs de la politique sportive, il peut être consulté sur toutes les lois, textes, projets ou conventions relatifs aux activités physiques et sportives, qu'ils soient nationaux, européens ou internationaux. Chaque année, il propose au gouvernement des rapports d'activités sur la contribution de chaque acteur de la vie sportive. Il y soumet également les conclusions d'une évaluation ou une étude de thématique annuelle.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Les équipements handisports éligibles à la TVA 5,5 %

Les équipements handisports éligibles à la TVA 5,5 %

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Plus d'articles