Le Conseil d’État valide le remboursement des frais de sécurité

C’est une grosse déception pour les organisateurs de grands événements culturels : dans une décision du 31 décembre, le Conseil d’État déboute trois syndicats de leur demande d’annulation de la circulaire du 15 mai 2018 (dite circulaire Collomb). Les organisateurs sont donc bel et bien redevables du remboursement des frais de sécurité ce qui grève grandement le budget de nombreux festivals et peut les mettre en péril.

Quelques point positifs tout de même : une convention doit être signée en amont de la manifestation pour que les prestations de service d’ordre puissent être facturées. Cela permet notamment d’en délimiter clairement le périmètre. De plus, les dispositions relatives au paiement d’un acompte préalable et du solde dans un délai court sont annulées.