Nous suivre Associations Mode d’emploi

Le Conseil d’État valide le remboursement des frais de sécurité

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

 Le Conseil d’État valide le remboursement des frais de sécurité

© Barrington - stock.adobe.com

C’est une grosse déception pour les organisateurs de grands événements culturels : dans une décision du 31 décembre, le Conseil d’État déboute trois syndicats de leur demande d’annulation de la circulaire du 15 mai 2018 (dite circulaire Collomb). Les organisateurs sont donc bel et bien redevables du remboursement des frais de sécurité ce qui grève grandement le budget de nombreux festivals et peut les mettre en péril.

Quelques point positifs tout de même : une convention doit être signée en amont de la manifestation pour que les prestations de service d’ordre puissent être facturées. Cela permet notamment d’en délimiter clairement le périmètre. De plus, les dispositions relatives au paiement d’un acompte préalable et du solde dans un délai court sont annulées.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de commande publique (marché public, concession de service public comme les délégations de service public) peuvent être adaptées pour tenir compte de la situation[…]

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Plus d'articles