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Le congé d'engagement, le travail est engagé

M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a récemment répondu à une question sur le statut des bénévoles associatifs, notamment sur la création d'un congé pour engagement.


Un travail, mené avec tous les acteurs concernés (le Mouvement associatif, le Haut conseil à la vie associative, des actifs interrogés par sondage, des employeurs et des partenaires sociaux auditionnés) a permis de formuler des recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs. Certaines de ces préconisations seront mises en ½uvre dans les mois à venir. Celles portant sur un congé d'engagement a avancé, notamment sur la définition de son objet, du public éligible et des associations concernées. Le sujet doit encore être abordé dans le cadre d'une concertation des partenaires sociaux et un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement doit être remis au Parlement en application de l'article 67 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

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22/08/2019 | Droit associatif
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