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Le congé d’engagement associatif

Le congé d’engagement associatif

© Frank Gärtner/Fotolia.com

Créé par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif vise à faciliter le bénévolat des actifs. D’une durée de six jours par an au maximum, pris en une fois ou de manière fractionnée,  il peut être accordé à tout salarié qui en fait la demande.

Pour pouvoir bénéficier d’un congé d’engagement associatif, la personne doit être membre de l’instance d’administration ou de direction d’une association d’intérêt général (c’est-à-dire, selon l’article L.3142-54-1 du code du travail « dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ») ou exercer à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association. Cette dernière doit avoir au moins trois ans d’existence et être déclarée[…]

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31/05/2022 | BénévolesFiscalité
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