Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Le congé d’engagement associatif

Le congé d’engagement associatif

© Frank Gärtner/Fotolia.com

Créé par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif vise à faciliter le bénévolat des actifs. D’une durée de six jours par an au maximum, pris en une fois ou de manière fractionnée,  il peut être accordé à tout salarié qui en fait la demande.

Pour pouvoir bénéficier d’un congé d’engagement associatif, la personne doit être membre de l’instance d’administration ou de direction d’une association d’intérêt général (c’est-à-dire, selon l’article L.3142-54-1 du code du travail « dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ») ou exercer à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association. Cette dernière doit avoir au moins trois ans d’existence et être déclarée[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

 Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

En application de l’article 1242 alinéa 5 du code civil, n’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers le préposé qui a agi sans excéder les limites de la mission qui lui a[…]

Aux JO,  le bénévolat n’est pas un jeu

Aux JO, le bénévolat n’est pas un jeu

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Faire participer les salariés à la gestion de l’association

Quand une association agit sur son quartier

Quand une association agit sur son quartier

Plus d'articles