Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Le compte personnel d’activité réunit formation, pénibilité et citoyenneté

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le compte personnel d’activité réunit formation, pénibilité et citoyenneté

© Goodluz/iStockphoto.com

Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA), nouveau dispositif créé par la loi « Travail » du 8 août 2016 réunit le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen. Chaque personne conserve ce compte jusqu’à son décès, pour accumuler des droits utilisables en fonction de ses besoins (formation, valorisation des acquis, tests de compétences etc.).

Toute association, quels que soient sa taille, son effectif ou la nature de son activité, est dans l’obligation de mettre en place pour ses salariés des actions de prévention de la pénibilité au travail. L’association employeuse doit déclarer toute situation d’un salarié (embauché pour au moins un mois et indépendamment de la nature de son contrat) qui est exposé à un ou plusieurs facteurs risques supérieurs aux seuils définis par la loi. L’employé concerné peut ainsi bénéficier d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. La caisse de retraite en charge de la gestion du compte prévient le salarié dès l’ouverture de son compte, par voie de mail ou par lettre écrite.


Pénibilité

Les états de pénibilité peuvent être liés :

  • aux rythmes de travail (horaires de nuit, rotation en 3 x 8 etc.),
  • à des contraintes physiques (postures douloureuses par exemple),
  • à un environnement physique agressif (exposition à des températures négatives ou positives trop élevées par exemple).

L’intensité et la durée minimale de la pénibilité seront[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le défaut de signature du CDD entraîne sa requalification en CDI

Le défaut de signature du CDD entraîne sa requalification en CDI

Faute de comporter la signature de l’une des parties, les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être considérés comme ayant été établis par écrit et sont, par[…]

Les aides à l’accueil  des travailleurs handicapés

Les aides à l’accueil des travailleurs handicapés

[Retraite complémentaire] L’Agirc et l’Arrco ont fusionné

[Retraite complémentaire] L’Agirc et l’Arrco ont fusionné

[Formation des bénévoles] Les appels à projets régionaux du FDVA

[Formation des bénévoles] Les appels à projets régionaux du FDVA

Plus d'articles