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Le compte d’engagement citoyen résonne avec les préoccupations des associations

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Le compte d’engagement citoyen doit permettre à des personnes engagées comme bénévoles, volontaires ou réservistes dans des activités d’intérêt général, d’acquérir des droits de formation et de faciliter la reconnaissance des compétences acquises.

Inscrit dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adoptée le 8 août 2016, le compte personnel d’activité (CPA) innove en ce qu’il attache les droits sociaux non plus au statut professionnel mais à la personne.

Une avancée

Le CPA repose sur l’individualisation, la portabilité et la fongibilité de ces droits. Tout actif aura ainsi la possibilité de gérer ses projets professionnels et personnels tout au long de sa vie en mobilisant des droits acquis par[…]

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31/05/2022 | BénévolesFiscalité
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