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Le « come-back » des contrats aidés ?

Michel Lulek
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Le « come-back » des contrats aidés ?

© djile - stock.adobe.com

La fin des contrats aidés a mis en difficulté de nombreuses associations. Les élus locaux ont profité du Grand débat pour remettre la question sur la table. Emmanuel Macron s’est dit ouvert à des compensations et envisage de créer de nouveaux dispositifs ou d’en développer d’autres, déjà existants, comme les « emplois francs ». Mais pour les annonces,il faudra attendre la fin de la concertation.

La ressourcerie la Petite Rockette, à Paris, comptait 14 contrats aidés en 2017. La suppression de 6 d’entre eux a été annoncée. Les habitants du quartier ont aussitôt réagi en envoyant plus de mille courriers au préfet et au député. Les contrats en danger ont finalement tous évolué vers le nouveau dispositif PEC (Parcours emploi compétences)… mais avec un taux de prise en charge moins avantageux qui fragilise le modèle économique de l’association.

Une affichette explique dans les rayons de la boutique que, pour remédier à cette baisse, l’association fait appel à la solidarité de ses clients. Refusant de pénaliser les personnes à faible revenu en augmentant ses prix, elle invite ceux qui le peuvent à payer librement plus cher de manière à compenser la perte de ressources.

L’emploi associatif en baisse

L’histoire de la Petite Rockette est emblématique d’un triple phénomène qui touche le monde associatif :

  • la baisse du soutien à l’emploi via les contrats aidés,
  • la part de plus en plus importante prise dans les budgets associatifs par les ressources liées aux activités,
  • et la prise en tenaille de nombre d’associations entre leur projet social et l’injonction de trouver un modèle économique qui leur permette, malgré tout, d’exister.

Si aucune donnée statistique ne recense l’effet « contrats aidés » sur l’emploi associatif, quelques données laissent transparaître qu’il n’est pas indolore. En un an, du 3e trimestre 2017 au 3e trimestre 2018, l’effectif salarié a baissé de 1,3 % dans les associations, alors qu’il augmentait de 1,1 % dans l’ensemble du secteur privé. Dans le sanitaire et social, l’Uniopss note un repli de 0,3 % sur la même période, ce qui signifie que d’autres secteurs ont été davantage touchés, avec une baisse de 2,7 % (1).

La Cour des comptes satisfaite

La Cour des comptes regarde la question par un autre bout de la lorgnette. Dans son rapport de 2018 elle insistait sur la nécessité d’un « recentrage nécessaire » de la politique des contrats aidés sur le seul objectif d’insertion professionnelle. Elle formulait quatre recommandations, deux ayant pour objet de mieux définir le périmètre d’emploi des contrats aidés, les deux autres relevant plutôt de leur gestion budgétaire.

-> A lire : « La Cour des comptes critique la gestion du service civique et des emplois aidés » 

Avec la création des PEC, elle estime, dans son rapport de 2019 paru en février (2) , que les choses ont évolué positivement : « ainsi, sur les quatre recommandations formulées par la Cour, trois sont totalement mises en œuvre ». Pendant que la Cour claironne, des associations et des élus locaux tonnent. Ils ont profité du Grand débat lancé en janvier pour faire remonter leurs doléances et critiques.

Macron annonce des compensations

Le 4 février, dans l’Essonne pour son cinquième débat face à 300 élus de la banlieue parisienne, le chef de l’État a reconnu que la réduction des emplois aidés a posé « un vrai problème pour beaucoup d’associations et de villes » et s’est dit ouvert à de nouveaux dispositifs pour les remplacer. « Cela a été une mesure dont la philosophie est bonne mais force est de constater que dans les lieux fragiles, cela a fait souffrir. Il ne faut pas se voiler la face. Il faut accélérer les mesures de compensation ». Et le président d’annoncer vouloir lancer « un grand plan pour les petites associations » afin de « booster » le tissu associatif. 

Ont été évoqués l’élargissement des PEC et la relance des emplois francs. D’ores et déjà la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a décidé d’étendre ce dernier dispositif à 738 quartiers prioritaires avec une enveloppe prévisionnelle de 50 millions d’euros. Une mesure qui vise également à doper les emplois francs dont le succès n’est pas évident : lancés en avril 2018, seulement 4 544 étaient signés au 10 mars 2019, contre un objectif de 12 à 15 000.

-> A lire : « Que reste-t-il des aides à l’emploi ? »

Aucun autre dispositif n’est confirmé tant que la séquence du Grand débat n’est pas close. Le monde associatif espère que la tardive prise de conscience présidentielle aboutira sur la conception d’un vrai dispositif de soutien à l’emploi associatif, partant des besoins réels des associations.

Double peine en région
 
« L’emploi associatif en sursis » titrait le quotidien régional La Montagne le 2 février dernier. Il mettait ainsi en évidence la politique de la région Nouvelle Aquitaine qui, en régression sur la politique antérieure de la région Limousin, mettait en péril plusieurs centaines d’emplois jusqu’alors soutenus par les dispositifs mis en place par l’ancienne région qui touchent à leur fin. Associations mode d’emploi avait déjà signalé qu’avec les nouvelles régions seulement 5 sur 13 (contre 16 sur 22 auparavant) avaient encore des programmes d’aide à l’emploi associatif.

(1) Source : Acoss-Urssaf – Recherches & Solidarités
(2)  Pages 370 et 371 du tome II de son rapport 2019

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